Les films


Tax Shelter
La recherche de Tax Shelter pour nos projets est assurée par les sociétés
Casa Kafka www.casakafka.be
Tax Shelter ING Invest www.ing.be
Inver Invest. www.inverinvest.be
Le Pôle Image de Liège www.lepole.be
TaxShelter.be www.taxshelter.be


Le Tax Shelter en quelques mots

Le Tax Shelter est un incitant fiscal destiné à soutenir la production et la création d’œuvres audiovisuelles belges.
Cette nouvelle mesure vient en complément des instruments de soutien existant au sein des Communautés et des Régions.

Le Tax Shelter permet à une société qui souhaite investir dans le soutien de la production audiovisuelle de déduire de ses bénéfices imposables 150% du montant de son investissement global dans un film.
 
Par ailleurs, une partie (maximum 40%) de l’investissement réalisé par la société dans le cadre du Tax Shelter peut l’être à titre de prêt (pour la part d’investissement réel, on utilise le terme de part « equity »).

A cet avantage, il faut ajouter tous les autres bénéfices liés aux retombées en terme d’image pour l’investisseur. Citons :

➢    Le placement possible de produits dans le film
➢    La visibilité de l’investisseur sur tous les supports de communication liés aux film (affiche, générique, encarts publicitaires dans la presse…)
➢    L’organisation d’une avant-première pour les clients ou le personnel de la Société
➢    La présence lors de Festivals
➢    Des DVD offerts…


Qui peut investir ?

Toute société à l’exception des sociétés de production audiovisuelle et des sociétés belges ou étrangères de télédiffusion.

Comment ?

Via la signature d’une convention cadre entre l’investisseur et la société de production.

Quelles sont les conditions d’exonération ?

➢    L’investisseur doit conserver les droits de créances et de propriété obtenus jusqu’à ce que l’œuvre soit terminée, ou au minimum 18 mois ;
➢    Le total des sommes versées en exécution de la convention cadre n’excède pas 50% du budget global des dépenses de l’œuvre ;
➢    Le total des sommes investies sous la forme de prêts ne doit pas dépasser 40% ;
➢    150% des sommes investies sous forme d’equity doivent êtres dépensés en Belgique dans un délai de 18 mois à partir de la date de signature de la convention cadre.
➢    L’exonération est limitée à 50% des bénéfices imposables de la période imposable, déterminés avant la constitution de la réserve immunisée, à concurrence d’un montant maximum plafonné à 750.000 euros.

website kidnap your designer - bien à vous
Erreur mysql.
Erreur mysql.